J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710076V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 8870. - Date de clôture : 18 novembre 2007. Lait et produits laitiers. - Recherche de la thermonucléase en provenance des staphylocoques à coagulase positive (indice de classement : V04-023PR).

PR NF ISO 4387/A1. - Date de clôture : 17 novembre 2007. Cigarettes. - Détermination de la matière particulaire totale et de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine au moyen d'une machine à fumer analytique de routine (indice de classement : V37-001/A1PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 50490. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes. - Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol. - Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles (indice de classement : C11-405PR).

PR NF EN 50176. - Date de clôture : 2 novembre 2007. Matériel stationnaire de projection électrostatique de produit à projeter liquide inflammable. - Exigences de sécurité (indice de classement : C23-576PR).

PR NF EN 60534-2-4. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Vannes de régulation des processus industriels. - Partie 2-4 : capacité d'écoulement. - Caractéristiques intrinsèques de débit et coefficient intrinsèque de réglage (indice de classement : C46-506PR).

PR NF EN 60034-30. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Machines électriques tournantes. - Partie 30 : classes de rendement pour les moteurs à induction triphasés à cage, monovitesse (code IE) (indice de classement : C51-330PR).

PR NF EN 50216-11. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. - Partie 11 : indicateurs de température de l'huile et des enroulements (indice de classement : C52-216-11PR).

PR NF EN 61988-2-3. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Panneaux d'affichage à plasma. - Partie 2-3 : méthodes de mesure. - Qualité (indice de classement : C93-548-2-3PR).

PR NF EN 61988-3-2. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Panneaux d'affichage à plasma. - Partie 3-2 : interface électrique (indice de classement : C93-548-3-2PR).

PR NF EN 62341-6-1. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Afficheurs à diodes électroluminescentes organiques. - Partie 6-1 : méthodes de mesure des paramètres optiques et optoélectronique (indice de classement : C96-541-6-1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN ISO 29581-2. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Méthodes d'essais des ciments. - Analyse chimique des ciments. - Partie 2 : analyse par spectrométrie de fluorescence X (indice de classement : P15-470-2PR).

PR NF EN 1992-3/NA. - Date de clôture : 17 novembre 2007. Eurocode 2. - Calcul des structures en béton. - Partie 3 : silos et réservoirs. - Annexe nationale à la NF EN 1992-3. - Règles pour les silos et réservoirs en béton (indice de classement : P18-730/NAPR).

PR NF EN 1520. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Composants préfabriqués en béton cellulaire autoclavé armé ou en béton de granulats légers à structure ouverte (indice de classement : P19-102PR).

PR NF EN ISO 1288-1. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Verre dans la construction. - Détermination de la résistance du verre à la flexion. - Partie 1 : principes fondamentaux des essais sur le verre (indice de classement : P78-341PR).

PR NF EN ISO 1288-2. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Verre dans la construction. - Détermination de la résistance du verre à la flexion. - Partie 2 : essais avec doubles anneaux concentriques sur éprouvettes planes, avec de grandes surfaces de sollicitation (indice de classement : P78-342PR).

PR NF EN ISO 1288-3. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Verre dans la construction. - Détermination de la résistance du verre à la flexion. - Partie 3 : essais avec éprouvettes supportées en deux points (flexion quatre points) (indice de classement : P78-343PR).

PR NF EN ISO 1288-4. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Verre dans la construction. - Détermination de la résistance du verre à la flexion. - Partie 4 : essais sur verre profilé (indice de classement : P78-344PR).

PR NF EN ISO 1288-5. - Date de clôture : 26 novembre 2007. Verre dans la construction. - Détermination de la résistance du verre à la flexion. - Partie 5 : essais avec doubles anneaux concentriques sur éprouvettes planes, avec de petites surfaces de sollicitation (indice de classement : P78-345PR).

PR NF EN 599-1. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Efficacité des produits préventifs de préservation du bois établie par des essais biologiques. - Partie 1 : spécifications par classes d'emploi (indice de classement : X40-100-1PR).


SANTÉ


PR NF ISO 20072. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Vérification de la conception d'un dispositif d'administration de médicament sous forme d'aérosol. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S93-100PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 9104-002. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Série aérospatiale. - systèmes de management de la qualité. - Partie 002 : exigences relatives à la supervision des processus de certification des systèmes de management de la qualité dans le domaine aérospatial (indice de classement : L00-083-002PR).

PR NF EN 3746. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Série aérospatiale. - Joints toriques, en élastomère fluorosilicone (FVMQ) Dureté 80 DIDC (indice de classement : L46-009PR).

PR NF EN 3747. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Série aérospatiale. - Joints toriques, en élastomère fluorosilicone (FVMQ) (indice de classement : L46-010PR).

PR NF EN 3711. - Date de clôture : 9 octobre 2007. Série aérospatiale. - Clé bihexagonale, double. - Droite, inclinée, contre-coudée (indice de classement : L95-003PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 20349. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Equipement de protection individuelle. - Chaussures de protection contre les projections de métal fondu. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S73-518PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 80000-9. - Date de clôture : 5 novembre 2007. Grandeurs et unités. - Partie 9 : chimie physique et physique moléculaire (indice de classement : X02-300-9PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF S54-043. - Date de clôture : 25 octobre 2007. Articles de puériculture. - Habillages de pluie. - Exigences minimales de sécurité et essais (indice de classement : S54-043PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF T54-018. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Tubes et accessoires en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour lignes souterraines de télécommunications. - Spécifications (indice de classement : T54-018PR).

PR NF EN ISO 11731-2. - Date de clôture : 12 octobre 2007. Qualité de l'eau. - Recherche et dénombrement des Legionella. - Partie 2 : méthode par filtration directe sur membrane pour les eaux à faible teneur en bactéries (indice de classement : T90-430PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 723. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Cuivre et alliages de cuivre. - Méthode de détermination par combustion de la teneur en carbone à la surface interne des tubes ou des raccords en cuivre (indice de classement : A05-113PR).

PR NF EN ISO 7291. - Date de clôture : 25 octobre 2007. Matériel de soudage aux gaz. - Détendeurs de centrales de bouteilles pour le soudage, le coupage et les techniques connexes jusqu'à 300 bars (indice de classement : A84-433PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11 rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.